Commission des Personnels BIATSS

Commission permanente crée en application de l’article 15 des statuts de l’UFR. Les membres du Conseil de l’UFR sont admis à titre de sapiteurs à toutes les réunions de cette commission.

Composition

  • 6 représentants des personnels enseignants
  • 6 représentants BIATSS, désignés par les organisations syndicales proportionnellement au résultat des élections au Conseil d’Administration
  • 1 représentant de l’Administration à titre consultatif
Nommée pour 4 ans, par le Conseil d’Administration sur proposition du Doyen.

Compétence :

La commission a un rôle consultatif.
Elle est appelée à donner son avis sur :
  • L’avancement des personnels BIATSS, selon les critères nationaux ou, à défaut, à définir par la commission administrative, sans empiéter sur les prérogatives des commissions administratives paritaires académiques et nationales.
  • La procédure et les critères d’embauche des personnels BIATSS
  • Les conditions de travail
  • Les affaires disciplinaires concernant les personnels BIATSS
  • Le choix des spécialités des concours des ITA de Recherche et Formation
  • Les demandes de création et la répartition des emplois BIATSS entre les différents services communs ou unités.

Fonctionnement :

La Commission est présidée par un de ses membres désigné par le Conseil d’Administration de l’UFR sur proposition du Doyen.
La Commission se réunit au moins 3 fois par an :
  • Soit à l’initiative du Doyen de l’UFR ou du Président de la Commission
  • Soit à la demande d’un quart de ses membres.