Commission des Personnels BIATSS
Commission permanente crée en application de l’article 15 des statuts de l’UFR. Les membres du Conseil de l’UFR sont admis à titre de sapiteurs à toutes les réunions de cette commission.
Composition
- 6 représentants des personnels enseignants
- 6 représentants BIATSS, désignés par les organisations syndicales proportionnellement au résultat des élections au Conseil d’Administration
- 1 représentant de l’Administration à titre consultatif
Nommée pour 4 ans, par le Conseil d’Administration sur proposition du Doyen.
Compétence :
La commission a un rôle consultatif.
Elle est appelée à donner son avis sur :
- L’avancement des personnels BIATSS, selon les critères nationaux ou, à défaut, à définir par la commission administrative, sans empiéter sur les prérogatives des commissions administratives paritaires académiques et nationales.
- La procédure et les critères d’embauche des personnels BIATSS
- Les conditions de travail
- Les affaires disciplinaires concernant les personnels BIATSS
- Le choix des spécialités des concours des ITA de Recherche et Formation
- Les demandes de création et la répartition des emplois BIATSS entre les différents services communs ou unités.
Fonctionnement :
La Commission est présidée par un de ses membres désigné par le Conseil d’Administration de l’UFR sur proposition du Doyen.
La Commission se réunit au moins 3 fois par an :
- Soit à l’initiative du Doyen de l’UFR ou du Président de la Commission
- Soit à la demande d’un quart de ses membres.
